CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 4 : Modalités de Paiement
Tous les règlements quelque soit le mode de paiement s’effectuent en euros. Vous pouvez effectuer le règlement :
par chèque, chèques vacances, espèces ou virement bancaire.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La Maison du Vannier jusqu’au complet encaissement de la commande par La Maison du Vannier .
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti Fraudes
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nous pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nous pourrons être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc…
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
5.1 – Modalités
Généralités :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les produits sont livrables en fonction des destinations proposées lors de votre inscription, étape obligatoire de la prise de commande.
5.2 – Délais d’expédition
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Du colis à la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Christophe Mouchiroud, 11 rue de la Marie, 54540 Raon Les Leau
Délai de rétractation
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nous.
Dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation après manifestation du client et vérification du vice caché.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 6 : Responsabilités
Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Article 7 : Informatique et Liberté
Les informations collectées nous sont exclusivement destinées. Vous pouvez accepter ou refuser de faire partie de notre fichier de clients. Ce droit sera exercé soit par e-mail en écrivant à contact@la, soit par courrier à l’adresse figurant en haut des présentes.